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Les compétences de Maître Morvan, avocat à Brest et Morlaix
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Droit des sociétés :
Création (SARL, SAS, Société Civile, SNC…).
Secrétariat juridique
.
Cession de parts sociales, modifications statutaires.
Transmission d’entreprise.
Droit rural :
Création, gestion, modification de sociétés agricoles : SCEA, EARL, GAEC, GFA...
Contrôle des structures : demandes d’autorisation d’exploiter, recours gracieux ou contentieux.
Baux ruraux : rédaction de baux ruraux ou contentieux devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux.
Coopération agricole : sociétés coopératives, contrats d’engagement des adhérents...
Contrats d’intégration.
SAFER.
Droit civil contentieux :
Recouvrement de créances.
Droit de propriété
: servitudes, bornage, revendications, actions immobilières.
Litige de construction (responsabilité des entreprises de construction).
Droit de la consommation.
Baux d’habitation.
Saisies immobilières : vente et achat d’immeubles aux enchères publiques.
Traitement des difficultés des entreprises et exploitations agricoles :
Conciliation et règlement amiable.
Sauvegarde et redressement judiciaire.
Liquidation judiciaire
.
Droit des contrats :
Baux commerciaux : rédaction des actes, contentieux.
Fonds de commerce : cession, location gérance, nantissement...
Contrats commerciaux.
Droit fiscal :
Traitement fiscal des cessions d’entreprises ou du secrétariat juridique des sociétés.
Contentieux fiscal.
Successions :
Contentieux des successions
(difficultés de partage, attribution préférentielle, salaire différé…).
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